Conditions Générales de Vente pour les Professionnels

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables aux commandes de produits frais passées par les professionnels via la plateforme Agrinexus.

2. Compte Professionnel

Chaque établissement professionnel doit créer un compte avec les informations suivantes :

• Nom du restaurant
• Numéro d'Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
• Numéro de TVA intracommunautaire (NPI)
• Adresse du siège social
• Coordonnées du gérant

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies.

3. Produits

Les produits proposés comprennent principalement :

• Fruits frais
• Légumes frais
• Herbes aromatiques
• Produits de saison

La disponibilité peut varier selon la saison et les conditions du marché.

4. Commandes

Vous pouvez passer vos commandes 24h/24 et 7j/7 via la plateforme.

La commande devient définitive dès confirmation par Agrinexus.

Agrinexus se réserve le droit de refuser toute commande dans les cas suivants :

• Informations insuffisantes
• Indisponibilité du produit
• Problèmes techniques
• Non-respect des présentes conditions générales

5. Tarification

Les prix sont affichés en dirhams marocains (MAD).

Les prix peuvent être modifiés sans préavis en fonction de :

• La saison
• La disponibilité
• Les conditions du marché agricole

Le prix applicable est celui affiché lors de la confirmation de la commande.

6. Paiement

Le mode de paiement actuellement disponible est :

• Paiement à la livraison

Le paiement est dû à la réception de chaque commande.

Une facture distincte est émise pour chaque envoi.

(Le paiement par carte sera bientôt disponible.)

7. Livraison

Agrinexus met tout en œuvre pour assurer une livraison rapide.

Les délais de livraison sont approximatifs et peuvent varier en fonction des facteurs suivants :

• Météo
• Circulation
• Disponibilité des produits

8. Inspection des produits

Le client doit inspecter les produits dès leur réception.

Toute anomalie doit être signalée immédiatement au livreur ou au service client.

9. Annulation

Les commandes peuvent être annulées uniquement avant leur préparation.

Une fois la préparation commencée, les annulations peuvent être refusées.

10. Facturation

Une facture sera émise pour chaque commande.

Les informations figurant sur la facture sont celles saisies dans la section « Informations sur l'entreprise ».

Le client est responsable de leur exactitude.

11. Responsabilité

Agrinexus s'engage à fournir des produits conformes aux normes de qualité.

Agrinexus décline toute responsabilité dans les cas suivants :

• Force majeure
• Catastrophes naturelles
• Interruptions exceptionnelles d'approvisionnement
• Interruptions de service indépendantes de sa volonté

12. Protection des données

Les données commerciales sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Gestion des commandes
• Facturation
• Service client
• Obligations légales

Agrinexus s'engage à protéger les informations de ses clients.

13. Modification des Conditions Générales

Agrinexus peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.

Les nouvelles conditions générales entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit marocain.

Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux marocains.